Landhaus Boutaric 47, 4904 Route de Pinel et Hauterive,
F-47380 Pinel-Hauterive
Familie Katthagen, Kettelerweg 55, D-44141 Dortmund

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE

1) Validité des conditions générales

Les présentes conditions générales du contrat de location saisonnière ont pour objet de

définir les conditions de la location de notre maison de campagne „Boutaric47“ par le

propriétaire pour la durée et aux conditions déterminées. Les présentes conditions générales

s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet via notre site internet.

2) Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu, pour une durée déterminée, ne pourra en

aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du

séjour.

3) Réservation

Le contrat de réservation devient effectif dès que le propriétaire confirme par email la demande de location du client et accepte la location. Le client s’engage à vérifier la confirmation de réservation et à régler un acompte de 20%.

4) Accusé de réception de la réservation

Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans

délai d’un courrier électronique.

5) Conclusion du contrat

La conclusion du contrat de location engage les parties à s’acquitter quelle que soit la durée du contrat

6) Tarifs

Un acompte de 20% est à régler lors de la réservation. Le solde auquel s’ajoute une caution de

200 € est à régler sur le compte précisé lors de la réservation au plus tard 15 jours avant l’arrivée.

Le loyer s’entend tout inclus (charges, eau, électricité, chauffage, Wifi, fourniture du linge…)

7) Annulation ou modification par le client

Des modifications de ce contrat ne sont valables qu’avec l’accord écrit du propriétaire.

La location conclue entre les parties au présent acte, ne peut en aucun cas bénéficier même

partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute annulation doit avoir lieu par écrit et doit être confirmée par écrit par le propriétaire. En cas d’annulation de la part du client, le propriétaire a droit au règlement du prix de la location selon le barème suivant:

• jusqu’à 60 jours avant l’arrivée 0%
• 59 - 40 jours 20%
• 39 - 20 jours 40%
• 19 - 8 jours. 80%
• moins de 8 jours 100%

Si le client ne vient pas, le propriétaire pourra demander 100% du prix conclu.

8) Absence de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 12 du Code de la Consommation le client ne dispose pas du

droit de rétractation.

9) Assurance

Le locataire est responsable de tous les dommages survenus de son fait. Il s’engage à déclarer

immédiatement au propriétaire les dommages éventuels. Il est tenu d’être assuré par un contrat

„attestation villégiature“. Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs.

10) Arrivée / départ

La maison est à votre disposition le jour de l’arrivée à 16 h. Elle sera libérée le jour du départ au plus tard à 10 h. En cas d’arrivée tardive le locataire doit prévenir le propriétaire.

11) Animaux

Les animaux ne sont acceptés que sur demande lors de la conclusion du contrat et acceptation

par écrit par le propriétaire. Ils sont interdits dans les chambres, sur les canapés et fauteuils, ainsi que dans la piscine. Merci de bien vouloir ramasser les excréments dans le jardin.

12) Protection des données personnelles.

Pour le respect de la vie privée, le propriétaire ne transmettra pas les données personnelles du locataire à un tiers, sauf si cela est nécessaire pour la conclusion du contrat.

13). Internet et Télé

En cas d’utilisation contraire au droit pénal (en particulier le téléchargement illégal) la

responsabilité du client sera mise en cause. „L’accès à internet proposé ne doit en aucune manière être utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou part un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, oeuvres musicales, oeuvres audio-visuelles, logiciels et jeux video sans l’autorisation des titulaires de droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle, lorsque cette autorisation est acquise“.

Règles de la maison

La maison ne peut-être occupée que par le nombre maximal de 7 personnes (+ un bébé éventuellement) Les tentes, caravanes ou camping-cars ne sont pas autorisés sur le terrain.

Nous vous proposons un logement propre à l’arrivée et vous prions de le maintenir en l’état par

un nettoyage de base. Le nettoyage final sera fait par le propriétaire.

Il est interdit de fumer dans la maison.

La piscine:

Le volet de la piscine est une sécurité aux normes. Sans surveillance le volet à moteur doit être fermé. A chaque bout du bassin le volet fermé a 3 clips de sécurité. Avant d’ouvrir ou de fermer le volet, il faut ouvrir ou fermer impérativement les clips de sécurité afin d’éviter un dommage onéreux.

Tous les vendeurs de volet le précisent, la meilleur sécurise est la vigilance et donc la surveillance permanente des enfants par des adultes. En aucun cas notre responsabilité ne saurait être engagée si un accident se produisait.

Le volet permet également de garder la température de la piscine.

Les cheminées:

Les cheminées dans le séjour et sur la terrasse ne doivent être utilisées qu’en présence continue du locataire. Utiliser des mèches telles qu’on les trouve dans le commerce et utiliser le bois sec mis à disposition par le propriétaire. Les grillades dans la cheminée extérieure sont permises. Eviter les étincelles et si nécessaire éteindre le feu tout de suite.

Insectes:

Notre maison est une maison de campagne. Le propriétaire n’est pas responsable s’il y a des insectes dans la maison. Les portes et fenêtres ne peuvent être laissées ouvertes que sous surveillance.

Le nettoyage:

Nous vous avons laissé une maison propre et vous prions de nous faciliter la tâche le jour de votre départ: laver la vaisselle, nettoyer le Barbecue ainsi que le four, balayer, enlever les draps et vider les poubelles en respectant le tri souhaité. Les poubelles communes se trouvent derrière le terrain de jeu. Tous les mardis soirs mettre la poubelle noire (ordures ménagères) au bord de la route pour le ramassage mercredi matin.

Linge de maison:

Les draps et serviettes sont mis à votre disposition en fonction du nombre d’occupants avec la possibilité de changer en cours de séjour. Dans ce cas la literie sera lavée et rangée dans le placard à linge par le locataire. Vous trouverez également torchons, nappes, sets et serviettes.

Divers:

Le propriétaire n’est pas responsable des biens du locataire. Le locataire prend à sa charge d’être assuré pour la durée de son séjour. Pour éviter les vols, lors de vos déplacements, nous vous demandons de de fermer fenêtres, et portes à clé.

Les photographies présentées sur notre site internet ne sont pas contractuelles. Malgré tous nos efforts pour donner un aperçu aussi exact que possible, des variations entre le jour de la réservation et le 1er jour du séjour sont possibles.

Cas de force majeure:

Covid 19

La vie dans une maison individuelle avec un grand jardin et beaucoup de place apporte des conditions idéales pour se reposer et passer des vacances agréables: un paysage plaisant, de l’air pur, de l’espace, un choix important de produits locaux, frais des producteurs à proximité, un climat doux, etc… y contribuent également.

Ceci peut malheureusement être troublé par le virus Covid 19.

(hébergement) dans le pays de villégiature, il se peut malheureusement qu’à court terme un voyage soit impossible. Dans ce cas le locataire (défense de voyager) et le propriétaire (défense de séjourner) peuvent annuler la réservation sans frais.